Comprendre les locations de courte durée

Les locations de courte durée sont généralement catégorisées comme des logements privés loués en tant qu’hébergements à des clients pour une durée limitée. Les hébergements qui proposent des locations de courte durée comprennent des maisons entières, des appartements, des condos et des chambres individuelles dans un hébergement.

Que contient cet article ?

Lois et réglementations locales

Les hébergements qui proposent des locations de courte durée peuvent être soumis à des réglementations spécifiques qui peuvent varier en fonction des pays, des régions et des municipalités. Les réglementations sur les locations de courte durée peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Des exigences relatives à la déclaration ou à la licence de l’hébergement,
• Des exigences relatives au permis et à la zone de l’hébergement,
• Des exigences relatives à la santé et à la sécurité,
• Des exigences relatives au lieu de résidence,
• Une limite du nombre de clients par location,
• Une limite du nombre de nuits louées par année calendaire,
• Des exigences relatives à la communication d’informations aux autorités locales par les partenaires (par exemple, le nombre de clients et la durée de chaque réservation).

En tant que partenaire de Booking.com, vous devez vous assurer que vous connaissez la réglementation qui s’applique à votre hébergement dans votre municipalité, pays et/ou région spécifique et que vous êtes en conformité avec celle-ci. Ces informations devraient être disponibles sur le site Internet de vos autorités locales. Vous pouvez également trouver plus d'informations dans nos FAQ sur les locations de courte durée.

Proposer des séjours plus longs

Les clients qui séjournent au-delà d'une certaine période, le nombre exact de jours dépendant de la juridiction, peuvent disposer automatiquement de certains droits. Cela signifie que les clients pourraient alors être protégés en tant que locataires par la loi. Selon les situations, il pourrait y avoir un plafond sur le montant que vous pouvez leur demander comme « loyer ». Vous pourriez également ne pas être en mesure de les faire quitter votre hébergement sans entamer une procédure d'expulsion devant un tribunal.

Il est donc important que vous ayez connaissance de toutes les lois ou réglementations applicables et que vous vous assuriez que la mise en location de votre hébergement, y compris pour des séjours plus longs, est en conformité avec ces lois ou réglementations. Si vous avez des questions sur les règles applicables à la location de votre hébergement, veuillez contacter les autorités locales compétentes ou demander un avis juridique indépendant.