Les Traveller Review Awards 2023 sont enfin là !

L’heure est venue de célébrer nos lauréat(e)s. Indiquez l’identifiant de votre établissement pour savoir si vous avez remporté un Award et télécharger votre kit de récompense.

En savoir plus

Locations de courte durée : Questions fréquentes

Mis à jour il y a 2 mois | Temps de lecture : 5 min
Enregistrer

Les locations de courte durée sont généralement catégorisées comme des logements privés loués en tant qu’hébergements à des clients pour une durée limitée. Les hébergements qui proposent des locations de courte durée peuvent être soumis à des réglementations spécifiques, qui peuvent varier en fonction des pays, des régions et des municipalités. Dans cet article, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les locations de courte durée.


Que contient cet article ?

  1. Se conformer à la réglementation concernant les locations de courte durée
  2. Fournir votre numéro de licence ou de déclaration
  3. Fermeture et réouverture de votre hébergement

 

  • En fonction du contexte local, nous pourrons :

    • Recueillir votre numéro de licence ou de déclaration au moment du processus d'inscription de l’hébergement. Dans certains cas, les partenaires qui proposent des locations de courte durée sont tenus de fournir un numéro correspondant à cette activité, afin qu’ils soient référencés sur notre plateforme. Dans d'autres cas, c'est facultatif. Si nous recueillons votre numéro de licence ou de déclaration, nous l'afficherons sur la page de votre hébergement sur notre plateforme.
    • Vérifier que le numéro fourni est au format requis dans votre contexte local.
    • Valider votre numéro de licence, lorsque cela est requis par les autorités locales.
    • Fermer votre hébergement aux réservations sur notre plateforme, s'il s'avère que vous enfreignez les lois et réglementations locales, ou si vous devez fournir un numéro de licence ou de déclaration, mais que vous ne l’avez pas fait.
    • Partager avec les autorités locales des données sur les activités relatives aux locations de courte durée sur notre plateforme, conformément à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
  • En tant que partenaire proposant des locations de courte durée, vous devez vous assurer que vous connaissez la réglementation qui s’applique à votre hébergement dans votre municipalité, pays et/ou région spécifique et que vous êtes en conformité avec celle-ci. Si nous prenons connaissance d'une nouvelle réglementation, nous en informerons les partenaires concernés. Pour éviter tout problème de communication, assurez-vous de nous fournir une adresse e-mail correcte. Si votre hébergement doit être fermé sur notre plateforme, nous vous enverrons un e-mail vous précisant quand cela se produira.

  • Cela dépend de la réglementation en vigueur dans votre contexte local. Si nous sommes légalement tenus de recueillir ces informations auprès de vous, nous vous les demanderons via l’extranet au moment du processus d'inscription de votre hébergement.

    Veuillez noter que les exigences légales qui s'appliquent à notre plateforme peuvent différer de celles qui s'appliquent à vous. Familiarisez-vous bien avec votre réglementation locale relative aux locations de courte durée pour vous assurer que vous êtes en conformité avec celle-ci.

  • Vous pouvez ajouter ou mettre à jour ces informations dans l'extranet. Voici comment ajouter un numéro de licence ou de déclaration délivré pour l'ensemble d'un hébergement :

    1. Connectez-vous à l’extranet.
    2. Cliquez sur l’onglet Établissement puis sur Infos sur l'établissement.
    3. Sélectionnez votre type de licence puis saisissez votre numéro de licence, ou sélectionnez l'une des exemptions disponibles dans le menu déroulant. Veuillez noter que cette section peut être personnalisée en fonction de votre contexte local.
    4. Cliquez sur Mettre à jour mes informations pour finaliser.

    Si votre licence vous a été délivrée pour des logements individuels dans un hébergement, vous devrez suivre ces étapes pour ajouter un numéro de licence ou de déclaration :

    1. Connectez-vous à l’extranet.
    2. Cliquez sur l’onglet Établissement puis sur
      Hébergements.
    3. Pour chacun de vos logements, cliquez sur Modifier puis ajoutez votre numéro de licence ou de déclaration pour chaque logement sous Veuillez nous indiquer votre numéro de licence. En fonction de votre réglementation locale, cette section peut aussi s’intituler Veuillez fournir votre numéro de déclaration ou Réglementations relatives aux locations de courte durée.
    4. Ajoutez toute autre information relative à votre licence.
    5. Cliquez sur Continuer pour terminer.

    Si vous avez plusieurs hébergements, vous devrez ajouter une licence pour chacun d’eux. Si vous avez une licence couvrant tous les logements de votre hébergement, vous pouvez ajouter la même licence pour tous les logements.

  • Si des exemptions sont possibles dans votre contexte local, vous verrez un champ dédié au moment où vous fournirez votre numéro de licence ou de déclaration dans l’extranet. Vous pourrez y indiquer le motif de votre exemption.

    Voici comment indiquer une exemption au niveau de votre hébergement :

    1. Connectez-vous à l’extranet.
    2. Cliquez sur l’onglet Établissement puis sur Infos sur l'établissement.
    3. Sélectionnez l'exemption appropriée dans le menu déroulant. Veuillez noter que cette section peut être adaptée à votre contexte local.
    4. Cliquez sur Mettre à jour mes informations pour finaliser.

    Voici comment indiquer une exemption pour un hébergement :

    1. Connectez-vous à l’extranet.
    2. Cliquez sur l’onglet Établissement puis sur Hébergements.
    3. Pour chacun de vos hébergements, sélectionnez l'exemption appropriée dans le menu déroulant. Veuillez noter que cette section peut être adaptée à votre contexte local.

    Cliquez sur Continuer pour terminer.

  • Dans certains cas, oui. Si votre hébergement doit être fermé sur notre plateforme, nous vous enverrons un e-mail expliquant pourquoi et quand cela se produira. Voici quelques raisons possibles :

    • Votre hébergement n’a pas indiqué de numéro de licence ou de déclaration nécessaire pour les locations de courte durée, ou d'autres informations obligatoires.
    • Le numéro de licence ou de déclaration que vous avez fourni n'est pas valide ou son format est incorrect.
    • Nous avons reçu une demande de la part des autorités locales et sommes légalement tenus de nous y conformer.
  • Si votre hébergement a été fermé sur notre plateforme, vous ne pourrez plus recevoir de nouvelles réservations. Vous pouvez le rouvrir aux réservations en procédant comme suit :

    • Vérifiez que vous avez bien fourni votre numéro de licence ou de déclaration relatif aux locations de courte durée.
    • Vérifiez que le numéro de licence ou de déclaration que vous avez fourni est d’actualité, valide et au même format que celui dans lequel il vous a été délivré par vos autorités locales.
    • Assurez-vous d'avoir fourni toutes les autres informations obligatoires liées à la licence, telles que le type de résidence (principale/secondaire), la date de délivrance ou d'expiration de la licence, ou le nom du gérant de l’hébergement. Veuillez vous assurer que les informations relatives à la licence que vous fournissez correspondent aux informations enregistrées auprès des autorités locales.

    Si vous avez fait tout ce qui précède et que vous ne pouvez toujours pas rouvrir votre hébergement à la réservation, nous vous recommandons de contacter vos autorités locales pour vérifier que votre licence/déclaration est en règle. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire de notre part, veuillez nous envoyer un message via votre boîte de réception dans l’extranet.

Avez-vous trouvé cet article utile ?