Tout ce que vous devez savoir sur le Centre de conformité

Mis à jour il y a 3 mois | Temps de lecture : 4 min
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Le Centre de conformité vous permet de gérer un large éventail de tâches liées à la conformité pour vos établissements. Découvrez comment y accéder et quelles tâches vous pouvez y effectuer.


Que contient cet article ?


Comprendre le Centre de conformité 

Le Centre de conformité est une plateforme qui vous permet de gérer les tâches de conformité de vos établissements en un seul et même endroit. Dans le Centre de conformité, vous pouvez :

  • Consulter votre statut de conformité : Action requiseVérification en coursÉchec de la vérification ou Complété
  • Accéder à votre formulaire « Connaître son partenaire »
  • Consulter la date limite pour envoyer ce formulaire et connaître les conséquences possibles en cas de non-envoi
  • Télécharger votre rapport de données DAC7, le cas échéant
  • Accéder aux liens directs vers des articles utiles sur les réglementations en vigueur

Accéder au Centre de conformité

Vous pouvez accéder au Centre de conformité depuis le compte de votre établissement ou votre compte de groupe sur l’extranet. Notez cependant que seule la personne titulaire du compte principal peut accéder à cet espace en raison de la nature sensible des données qui y figurent. Si plusieurs comptes sont disponibles pour un seul établissement ou un groupe d’établissements, le titulaire du compte principal dispose d’un accès complet à toutes les pages de l’extranet.

Pour accéder au Centre de conformité, suivez ces étapes :

  1. Connectez-vous à l’extranet.
  2. Cliquez sur l’icône du compte utilisateur.
  3. Sélectionnez Centre de conformité.
  4. La page récapitulative affichera la liste des entités (établissements et hébergements), leur statut ainsi que des informations complémentaires. Cliquez sur le nom d’une entité pour consulter ses informations relatives à la conformité, telles que les actions requises.

Envoyer le formulaire « Connaître son partenaire » et télécharger les rapports DAC7

Formulaires « Connaître son partenaire »

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, nous devons collecter et vérifier certaines informations à propos de vous et de votre établissement via les formulaires « Connaître son partenaire ». 

Pour envoyer les formulaires « Connaître son partenaire », suivez ces étapes :

  1. Accédez au Centre de conformité.
  2. Cliquez sur le nom de l’entité concernée.
  3. Dans la section « Connaître son partenaire », cliquez sur Envoyer le formulaire ou sur Renvoyer le formulaire si vous souhaitez le renvoyer ou y apporter des modifications.
  4. Dans chaque formulaire, il vous sera demandé de fournir différentes informations au sujet de votre activité. Veuillez suivre les instructions mentionnées dans chaque formulaire et fournir les informations requises.

Remarque : certaines informations figurant dans le formulaire « Connaître son partenaire » (par ex. le nom indiqué sur le contrat) ne peuvent pas être modifiées dans le Centre de conformité. Cela ne peut être fait qu’en suivant un processus distinct au cours duquel vous signerez un nouveau contrat avec nous.

 

Rapports DAC7

Vos rapports DAC7 présentent un récapitulatif des données vous concernant ainsi que des revenus que vous avez générés sur notre plateforme.

Pour télécharger vos rapports DAC7, suivez ces étapes :

  1. Accédez au Centre de conformité.
  2. Cliquez sur le nom de l’entité concernée.
  3. Dans la section Rapports, cliquez sur Télécharger.

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