Lois et réglementations locales

Mis à jour 1 month ago

Nous collaborons étroitement avec les municipalités pour que les villes où se trouvent nos hébergements partenaires restent attractives.

Dans certaines destinations très demandées, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de protéger à la fois les habitants et les touristes, mais aussi pour éviter les locations illégales d'hébergements. Avant d'inscrire votre hébergement sur Booking.com, il est important que vous soyez au fait des régulations sur les locations de courte durée en vigueur dans votre ville, votre région ou votre pays.

De nombreux gouvernements et municipalités exigent désormais que les propriétaires d'hébergements détiennent et/ou affichent un permis ou une licence spécifique s'ils souhaitent mettre leur hébergement en location pour une courte durée. Dans certains cas, les autorités locales peuvent limiter les réservations à un nombre maximal de nuits. Dans d'autres situations, une limite peut s'appliquer au nombre de clients pouvant être accueillis.

Consultez le site Internet de votre ville pour trouver des informations plus détaillées, ainsi que les dernières mises à jour vous permettant de savoir quelle loi s'applique à votre hébergement (voir la liste de liens ci-dessous).

Avertissement : les informations et les liens affichés ci-dessous sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un récapitulatif complet de toutes les exigences légales obligatoires. Il est possible que vous deviez vous soumettre à d'autres réglementations (licences, permis, santé/sécurité, zonage, etc.) afin de pouvoir inscrire votre hébergement sur notre plateforme. Veuillez consulter votre propre conseiller juridique pour plus d'informations.

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