Lois et réglementations locales

Nous collaborons étroitement avec les municipalités pour que les villes où se trouvent nos hébergements partenaires restent attractives. Dans certaines destinations très demandées, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de protéger à la fois les habitants et les touristes, mais aussi pour éviter les locations illégales d'hébergements. Avant d'inscrire votre hébergement sur Booking.com, il est important que vous soyez au fait des régulations sur les locations de courte durée en vigueur dans votre ville, votre région ou votre pays.

De nombreux gouvernements et municipalités exigent désormais que les propriétaires d'hébergements détiennent et/ou affichent un permis ou une licence spécifique s'ils souhaitent mettre leur hébergement en location pour une courte durée. Dans certains cas, les autorités locales peuvent limiter les réservations à un nombre maximal de nuits. Dans d'autres situations, une limite peut s'appliquer au nombre de clients pouvant être accueillis. Consultez le site Internet de votre ville pour trouver des informations plus détaillées, ainsi que les dernières mises à jour vous permettant de savoir quelle loi s'applique à votre hébergement (voir la liste de liens ci-dessous).

Avertissement : les informations et les liens affichés ci-dessous sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un récapitulatif complet de toutes les exigences légales obligatoires. Il est possible que vous deviez vous soumettre à d'autres réglementations (licences, permis, santé/sécurité, zonage, etc.) afin de pouvoir inscrire votre hébergement sur notre plateforme. Veuillez consulter votre propre conseiller juridique pour plus d'informations.

Amériques

Canada :

Mississauga

Toronto

Vancouver

États-Unis :

Comté d'Arlington

Aspen (CO)

Atlanta (GA)

Austin (TX)

Berkeley (CA)

Boston (MA)

Boulder (CO)

Charlotte (NC)

Chicago (IL)

Columbus (OH)

Denver (CO)

Kissimmee (FL)

Madison (WI)

Miami Beach (FL)

Nashville (TN)

New Orleans (LA)

New York City (NY)

Palm Springs (CA)

Park City (UT)

Pasadena (CA)

Philadelphia (PA)

Phoenix (AZ)

Portland (OR)

Sacramento (CA)

Saint Paul (MN)

San Diego (CA)

San Francisco (CA)

San Luis Obispo County (CA)

Santa Monica (CA)

Seattle (WA)

South Lake Tahoe (CA)

Hawaï

Asie-Pacifique (APAC)

Japon

Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)

Autriche :

Vienne

France :

 

Annecy

Aix-en-Provence

Argonay Arles

Batz-sur-Mer

Beaune

Biarritz

Bordeaux

Boulogne-Billancourt

Cannes

Chavanod

Colmar

Duingt

Épagny-Metz-Tessy

Frontignan

Hellemmes-Lille

Hossegor

Issy-Les-Moulineaux

La Croix-Valmer

Levallois-Perret

Lille

Lomme

Lyon

Mandelieu-La Napoule

Martigues

Mas Blanc des Alpilles

Menton

Meudon

Mouries

Nantes

Neuilly-sur-Seine

Nice

Nîmes

Ondres

Paris

Poisy

Port-Saint-Louis du Rhone

Roquebrune-Cap-Martin

Rueil-Malmaison

Saint-Cannat

Saint Etienne du Gres

Saint-Jorioz

Saint-Paul-de-Vence

Saint-Rémy-de-Provence

Saint-Tropez

Saintes Maries de la Mer

Sevres

Sevrier

Strasbourg

Toulouse

Versailles

Villeneuve-Loubet

 

Allemagne :

Berlin

Bonn

Cologne

Constance

Dortmund

Francfort-sur-le-Main

Fribourg-en-Brisgau

Hambourg

Heidelberg

Munich

Münster

Puchheim

Stuttgart

Italie :

Abruzzes

Basilicate

Bologne

Calabre

Campanie

Émilie-Romagne

Frioul-Vénétie julienne

Lazio

Ligurie

Lombardie

Marches

Milan (Lombardie)

Parme (Émilie-Romagne)

Piémont

Pouilles

Rome (Lazio)

Sardaigne

Sicile

Toscane

Trente (Trentin-Haut-Adige)

Ombrie

Vallée d'Aoste

Vénétie

Venise

Pays-Bas :

Amsterdam

Bergen (NH)

Haarlem

Haarlemmermeer

La Haye

Rotterdam

Utrecht

Zandvoort

Espagne :

Andalousie

Aragon

Asturies

Barcelone

Cantabrie

Castille-et-León

Castille-La-Manche

Catalogne

El Hierro

Estrémadure

Fuerteventura

Galice

Grande Canarie

Îles Canaries

Îles Baléares

La Gomera

Lanzarote

Madrid

Navarre

Pays basque

Région de Murcie

Région de Valence

La Rioja

Tenerife

Suisse :

Bâle

Berne

Genève

Lucerne

Zurich

Royaume-Uni :

Blackpool

Cotswold

Kirklees

Londres

Camden

Tower Hamlets

Lambeth

Lewisham

Westminster

West Lothian

Autres pays :

Andorre

Grèce

Islande

Maroc

Portugal