Lois et réglementations locales

Nous collaborons étroitement avec les municipalités pour que les villes où se trouvent nos hébergements partenaires restent attractives.

Dans certaines destinations très demandées, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin de protéger à la fois les habitants et les touristes, mais aussi pour éviter les locations illégales d'hébergements. Avant d'inscrire votre hébergement sur Booking.com, il est important que vous soyez au fait des régulations sur les locations de courte durée en vigueur dans votre ville, votre région ou votre pays.

De nombreux gouvernements et municipalités exigent désormais que les propriétaires d'hébergements détiennent et/ou affichent un permis ou une licence spécifique s'ils souhaitent mettre leur hébergement en location pour une courte durée. Dans certains cas, les autorités locales peuvent limiter les réservations à un nombre maximal de nuits. Dans d'autres situations, une limite peut s'appliquer au nombre de clients pouvant être accueillis.

Consultez le site Internet de votre ville pour trouver des informations plus détaillées, ainsi que les dernières mises à jour vous permettant de savoir quelle loi s'applique à votre hébergement (voir la liste de liens ci-dessous).

Avertissement : les informations et les liens affichés ci-dessous sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un récapitulatif complet de toutes les exigences légales obligatoires. Il est possible que vous deviez vous soumettre à d'autres réglementations (licences, permis, santé/sécurité, zonage, etc.) afin de pouvoir inscrire votre hébergement sur notre plateforme. Veuillez consulter votre propre conseiller juridique pour plus d'informations.

Amériques

Canada :

Mississauga

Toronto

Vancouver

États-Unis :

Aspen (CO)

Atlanta (GA)

Austin (TX)

Berkeley (CA)

Boston (MA)

Boulder (CO)

Charlotte (NC)

Chicago (IL)

Columbus (OH)

Comté d'Arlington

Comté de San Luis Obispo (CA)

Denver (CO)

Hawaï

Kissimmee (FL)

Los Angeles (CA)

Madison (WI)

Miami Beach (FL)

Nashville (TN)

Nouvelle-Orléans (LA)

New York (NY)

Palm Springs (CA)

Park City (UT)

Pasadena (CA)

Philadelphie (PA)

Phoenix (AZ)

Portland (OR)

Sacramento (CA)

Saint Paul (MN)

San Diego (CA)

San Francisco (CA)

Santa Monica (CA)

Seattle (WA)

South Lake Tahoe (CA)

 

Asie-Pacifique (APAC)

Japon

 

Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)

Allemagne :

Berlin

Bonn

Cologne

Constance

Dortmund

Francfort-sur-le-Main

Fribourg-en-Brisgau

Hambourg

Heidelberg

Munich

Münster

Puchheim

Stuttgart

 

Autriche :

Vienne

 

France :

Aix-en-Provence

Albi

Annecy

Argonay

Beaune

Biarritz

Bordeaux

Boulogne-Billancourt

Cannes

Châlons-en-Champagne

Chavanod

Colmar

Duingt

Épagny-Metz-Tessy

Frontignan

Hellemmes-Lille

Hossegor

La Croix-Valmer

Levallois-Perret

Lille

Lomme

Lyon

Mandelieu-La Napoule

Martigues

Mas Blanc des Alpilles

Menton

Mouries

Nantes

Neuilly-sur-Seine

Nice

Nîmes

Ondres

Paris

Poisy

Port-Saint-Louis-du-Rhône

Roquebrune-Cap-Martin

Rueil-Malmaison

Saint-Cannat

Saint-Étienne-du-Grès

Saint-Jorioz

Saint-Malo

Saint-Paul-de-Vence

Saint-Rémy-de-Provence

Saint-Tropez

Saintes-Maries-de-la-Mer

Sèvres

Sevrier

Strasbourg

Toulouse

Versailles

Villeneuve-Loubet

 

Italie :

Abruzzes

Basilicate

Bologne

Calabre

Campanie

Émilie-Romagne

Frioul-Vénétie julienne

Lazio

Ligurie

Lombardie

Marches

Milan (Lombardie)

Parme (Émilie-Romagne)

Piémont

Pouilles

Rome (Lazio)

Sardaigne

Sicile

Toscane

Trente (Trentin-Haut-Adige)

Ombrie

Vallée d'Aoste

Vénétie

Venise

 

Malte :

Malte

 

Pays-Bas :

Administration fiscale des Pays-Bas

Amsterdam

Arnhem

Bergen (NH)

Haarlem

Haarlemmermeer

La Haye

Maastricht

Rotterdam

Utrecht

Zandvoort

 

Espagne :

Andalousie

Aragon

Asturies

Barcelone

Cantabrie

Castille-et-León

Castille-La-Manche

Catalogne

El Hierro

Estrémadure

Fuerteventura

Galice

Grande Canarie

Îles Baléares

Îles Canaries

La Gomera

La Rioja

Lanzarote

Madrid

Navarre

Pays basque

Région de Murcie

Région de Valence

Tenerife

 

Suisse :

Bâle

Berne

Genève

Lucerne

Zurich

 

Royaume-Uni :

Blackpool

Camden

Cotswold

Kirklees

Lambeth

Lewisham

Londres

Tower Hamlets

Westminster

West Lothian

 

Autres pays :

Andorre

Grèce

Islande

Maroc

Portugal