Partenaires et allègements fiscaux : que font les gouvernements et quelles questions devez-vous vous poser ?

Mis à jour il y a 6 mois

Votre pays a-t-il adopté des mesures d’urgence pour venir en aide aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et des voyages ? 

Les gouvernements de nombreux pays ont mis en œuvre des mesures fiscales d’urgence afin d’aider les particuliers et les entreprises à mieux faire face à l’impact du coronavirus (COVID-19). Que vous gériez un grand hôtel ou que vous proposiez une seule chambre à la location, il peut être intéressant de connaître les options qui vous concernent. 

Une ressource utile et gratuite

L’outil de suivi EY Tax COVID-19 Response Tracker (disponible uniquement en anglais) rassemble des données concernant les allègements fiscaux prévus par plus de 120 pays. Téléchargez la version PDF de ce document et découvrez les mesures d’allègements fiscaux en vigueur dans votre pays ainsi que des liens utiles : 

  • Gel ou exonération des impôts des particuliers, de la TVA ou de l’impôt sur les entreprises
  • Mesures économiques prises pour soutenir la reprise de l’activité des entreprises
  • Liens vers les ressources et les programmes officiels des autorités 
  • Informations de contact vous permettant d’obtenir de l’aide, notamment en cas d’urgence

Cet outil est constamment enrichi et mis à jour. Nous vous recommandons donc de le consulter et de télécharger la version la plus récente du document PDF régulièrement. 

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Questions à poser à votre conseiller financier

Existe-t-il une mesure fiscale particulière dont vous pouvez bénéficier ? Nous avons rassemblé les questions que vous pouvez poser à votre conseiller financier ou fiscal local dans 3 catégories. Vous pouvez ainsi lui demander des informations sur les solutions dont vous pouvez bénéficier (incitations économiques, reports de paiements ou extensions des délais de déclaration d’impôts). 

Incitations économiques

En plus de proposer aux particuliers des prêts avantageux et de leur verser des aides, de nombreux gouvernements ont mis en place des incitations fiscales pour encourager les entreprises à ne pas supprimer d’emplois. Certains pays proposent ainsi un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires versés aux employés. Ces crédits ou ces exonérations s’accompagnent généralement d’une obligation pour l’entreprise de continuer à verser les salaires aux employés, même lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de travailler. 

Quelles questions dois-je poser à propos des incitations économiques ?

  • Ma société appartient-elle à un secteur d’activité couvert par les mesures en question ? 
  • Quelles sont les conditions d’un prêt garanti par l’État ? 
  • Quels sont les critères que doit remplir ma société pour que je puisse demander un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ?
  • Les règles fiscales modifiées peuvent-elle se traduire par un revenu imposable moins élevé pour un exercice précédent de mon entreprise ? 
  • Dois-je suivre une procédure particulière pour demander un avantage financier sur une future déclaration de revenus ?

Reports de paiements

Certains pays autorisent des entreprises et des particuliers à reporter exceptionnellement leurs paiements d’impôts afin de les aider à maintenir une trésorerie positive. Cela peut se traduire par le report d’un paiement d’impôt estimé ou du paiement de l’impôt sur le revenu de l’exercice précédent. Les grandes entreprises sont particulièrement ciblées par les gouvernements proposant un report des paiements des taxes liées aux salaires ou aux emplois. 

Quelles sont les questions importantes que je devrais poser à propos des reports de paiements ?

  • Quels sont les paiements que je peux reporter ?
  • Quelle sera la nouvelle date à laquelle je devrai effectuer mes paiements ?
  • Puis-je répartir un paiement différé sur plusieurs semaines, plusieurs mois ou plusieurs années ?
  • Devrai-je payer des intérêts, des pénalités ou des frais supplémentaires en cas de report de paiement ?

Extension des délais de déclaration d’impôts

De nombreux pays ont repoussé la date limite de la déclaration de revenus pour les entreprises et les particuliers. Dans la plupart des cas, ces extensions ont été mises en place automatiquement. 

Quelles questions dois-je poser pour savoir si je peux bénéficier d’un délai plus long pour déclarer mes revenus ? 

  • Dois-je remplir un formulaire pour bénéficier d’une extension de délai ?
  • L’extension de délai pour déclarer mes revenus implique-t-elle systématiquement un prolongement du délai pour le paiement associé ? (voir la section « Reports de paiements » ci-dessus)
  • Dois-je fournir des documents précis lorsque je remplis ma déclaration ?
  • Si je bénéficie d’une extension de délai, dois-je remplir ma déclaration dans un autre format (par ex. papier ou électronique) ?

Ressources destinées aux sociétés établies aux États-Unis 

Tenez-vous au courant des changements d’ordre fiscal mis en œuvre aux États-Unis en vous informant à l’échelle locale, étatique et nationale. 

  • À l’échelle nationale : l’Internal Revenue Service fournit des informations officielles sur les extensions et les crédits d’impôt disponibles au niveau national. 
  • À l’échelle des États : la Tax Foundation, un groupe de réflexion à but non lucratif, a créé un outil de suivi par État des mesures prises par les autorités de chaque État dans le cadre de la situation liée au COVID-19. 
  • À l’échelle locale : informez-vous auprès de votre municipalité ou de votre comté pour découvrir les mesures d’allègement fiscal prévues localement. Attention, certains comtés et certaines municipalités ne prévoient peut-être aucun report de paiement pour la taxe foncière.
  • Newsletter gratuite : si vous souhaitez recevoir régulièrement des mises à jour concernant l’évolution des mesures fiscales prises aux États-Unis, vous pouvez vous abonner gratuitement aux alertes par e-mail proposées par EY.

 

Cet article n’a pas vocation à vous fournir des conseils d’ordre fiscal. Booking.com ne se porte garante d’aucun des services répertoriés ci-dessus et vous propose ces ressources uniquement à titre d’information. 

 

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