Conditions générales d’utilisation du programme 0 commission

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation du programme 0 % de commission de Booking.com, mises à disposition des Hébergements admissibles et désireux de rejoindre le programme 0 % de commission. Les Hébergements peuvent adhérer au programme à tout moment (s’ils remplissent les critères et si le programme est applicable), sur la base du volontariat et à leur seule discrétion (le « Programme 0 % de commission » ou le « Programme »).

1. Définitions et interprétation

1. Sauf définition contraire dans les présentes conditions du Programme 0 % de commission (les « Conditions du programme »), les termes en majuscules ont la même signification que celle indiquée dans l’Accord Hébergement conclu entre l’Hébergement et Booking.com (l’« Accord »).
2. Sauf disposition contraire dans les présentes, les conditions générales de l’Accord restent inchangées et pleinement en vigueur.

1. Programme 0 % de commission

1. Le Programme 0 % de commission de Booking.com est un programme incitatif destiné aux nouveaux Hébergements. La participation au Programme est ouverte jusqu’au 24 novembre 2022.
2. L’Hébergement doit se conformer aux exigences suivantes pour pouvoir participer au Programme :

• L’Hébergement (c’est-à-dire, l’entité juridique) est un nouveau partenaire commercial de Booking.com et enregistre lui-même le ou les Hébergement(s) (c’est-à-dire, le ou les établissement(s)) sur la Plateforme pour la première fois. L’Hébergement a été invité à participer au programme 0 % de commission et accepte les conditions lors du processus d'inscription.
• Chaque Hébergement (c’est-à-dire, établissement) peut être assimilé à l’une des catégories de type d’établissement suivantes, telles qu’indiquées sur la Plateforme :
  • appartement ;
  • appart'hôtel ;
  • villa ; 
  • maison de vacances ;
  • chalet ;
  • gîte ;
  • condo ; ou 
  • cottage.
• Chaque Hébergement (c’est-à-dire, établissement) doit se trouver en Allemagne, en Australie, en Espagne, aux États-Unis, en France, en Italie ou au Royaume-Uni. Les Hébergements situés dans d’autres pays ne sont pas admissibles ;
• L’Hébergement (c’est-à-dire, l’entité juridique) peut enregistrer jusqu’à un maximum de 20 Hébergements appartenant aux types d’établissement susmentionnés ; 
• Chaque Hébergement admissible doit être enregistré et disponible (ouvert à la réservation) sur la Plateforme avant le 24 novembre 2022 (inclus).

1. Booking.com se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Hébergement afin de s’assurer de leur véracité et de leur exactitude, en vue de déterminer l’admissibilité de celui-ci au Programme.

1. Offre incitative

1. Si l’Hébergement est admissible au Programme, le niveau de Commission pour l’Hébergement sera de 0 % (l’« Offre incitative ») pour les réservations effectuées entre la date de début et la date de fin de l’Offre incitative.
2. L’Offre incitative s’applique uniquement à la Commission et ne concerne pas les frais de traitement ou de gestion des paiements pour les paiements des clients.
3. L’Offre incitative est valable à partir de la date à laquelle l’inscription de l’Hébergement (ou de l’établissement) est effectuée, et jusqu’à la date de fin de cette Offre incitative. La date de fin de l’Offre incitative est précisée dans l’e-mail de participation au Programme envoyé à l'Hébergement lors de l'inscription, ainsi que sur la page Contrats de l'Hébergement dans l’extranet Booking.com. 
4. Après la date de fin de l’Offre incitative, les niveaux de Commission standard établis par Booking.com s’appliqueront à l’Hébergement selon son emplacement.
5. L’Offre incitative apparaîtra sur les factures mensuelles adressées à l’Hébergement par Booking.com en tant que réduction déduite du montant total de la facture.

1. Divers

1. Booking.com peut, à sa seule discrétion, décider de cesser de proposer le Programme aux Hébergements.
2. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Programme (i) peuvent être modifiées ou complétées ponctuellement de manière unilatérale par Booking.com à sa seule discrétion, sous réserve d’un préavis d’une durée raisonnable envoyé aux participants concernés, (ii) font partie intégrante de l’Accord (selon ce qui est applicable), (y compris des Conditions Générales de Prestation telles que modifiées ponctuellement) et doivent être lues conjointement avec celui-ci, et (iii) peuvent être acceptées en ligne, mais s’appliquent dans tous les cas en vertu de l’adhésion de l’Hébergement au Programme et de son utilisation de ce dernier. En cas de conflit entre les conditions de l’Accord et les présentes Conditions du Programme, ces dernières prévalent.