FAQ : Booking Holdings Financial Services

Mis à jour il y a 1 an | Temps de lecture : 5 min
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À propos

Qu’est-ce que Booking Holdings Financial Services ?

Nous avons fondé Booking Holdings Financial Services (BHFS) pour traiter les paiements sur notre plateforme. Si votre établissement se trouve dans l’Espace économique européen (EEE), BHFS désigne Booking Holdings Financial Services International Ltd., qui est régulée par la Banque centrale d’Irlande.

Quel impact BHFS aura-t-elle sur mon activité ?

BHFS gérera tous vos paiements sur la plateforme Booking.com. Si vous répondez aux critères requis, il vous sera demandé d’accepter les conditions générales d’utilisation de BHFS (l’Accord de paiement de BHFS) et de remplir le formulaire « Connaître son partenaire » pour vous identifier.

Aucun changement dans vos opérations quotidiennes ne devrait survenir lorsque BHFS commencera à traiter les paiements pour vous. Cependant, nous vous conseillons de consulter cet article pour savoir comment activer et traiter les paiements avec BHFS.

Quels sont les avantages liés à l’utilisation de BHFS pour traiter les paiements ? 

BHFS nous aide à améliorer la sécurité et la fiabilité des paiements liés à votre utilisation de la plateforme Booking.com. BHFS renforce également notre capacité à empêcher toute fraude financière éventuelle, en vous permettant, à vous et à vos clients, d’effectuer des paiements sécurisés.

Pouvoir vous proposer des services de paiement réglementés nous permet d’établir les bases pour de nouvelles améliorations et le transfert de nos services de paiement à l’avenir. Nous sommes ainsi en mesure d’innover et de proposer des services de paiement de qualité qui vous apporteront, à vous et à vos clients, une plus forte valeur ajoutée.

Quels partenaires utiliseront BHFS ?

BHFS lancera ses services de paiement en plusieurs phases sur nos différents marchés, en commençant par une sélection de partenaires dans certains pays membres de l’Espace économique européen (EEE). En mai 2022, un premier groupe de partenaires a été invité à remplir le formulaire « Connaître son partenaire ». Dans les mois à venir, BHFS remplacera progressivement les Paiements par Booking.com et deviendra notre nouveau prestataire de services de paiement.

Cette approche progressive nous permettra de valider le modèle opérationnel et l’efficacité de la transition, en assurant la disponibilité opérationnelle de notre nouveau prestataire de services de paiement.

Que se passe-t-il si je n’effectue pas la migration vers BHFS ?

Aucune conséquence à court terme n’est à prévoir. Si vous décidez de migrer, mis à part le fait que BHFS gérera tous vos paiements, aucun impact n’est à prévoir sur la façon dont vos paiements sont actuellement traités.

Toutefois, cela changera à l’avenir, puisque nous transférerons nos services de paiement vers BHFS. Nous vous conseillons donc fortement d’effectuer la migration vers BHFS lorsque ce service sera disponible pour votre établissement.


Vérification

Comment et pourquoi dois-je vérifier mon identité pour BHFS ?

BHFS a besoin de vérifier votre identité pour que nous puissions confirmer qu’il s’agit bien de vous. Les documents requis pour vérifier votre identité peuvent être téléchargés via le formulaire « Connaître son partenaire ». Il s’agit d’un formulaire de vérification en 3 étapes, conçu pour collecter des informations sur l’établissement, sur votre identité et sur votre compte bancaire.

Comment remplir le formulaire « Connaître son partenaire » ?

Vous pouvez accéder au formulaire « Connaître son partenaire » en cliquant sur la bannière présente dans l’extranet. Vous recevrez également une invitation par e-mail pour remplir ce formulaire.

Combien de temps me faudra-t-il pour remplir le formulaire « Connaître son partenaire » ?

Si vous avez tous les documents nécessaires à portée de main, il vous faudra entre 5 et 10 minutes pour le remplir. 

Puis-je modifier mes informations après les avoir envoyées ?

Vous pourrez uniquement envoyer le formulaire « Connaître son partenaire » lorsque vous aurez rempli tous les champs. Vous ne pourrez ni consulter ni modifier vos informations après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ». Si vous ne remplissez pas complètement le formulaire, celui-ci restera à l’étape de vérification. À ce stade, une bannière présente dans l’extranet vous permettra d’accéder à nouveau au formulaire afin que vous puissiez modifier vos informations.

Puis-je envoyer à nouveau le formulaire « Connaître son partenaire » ?

Vous ne pourrez pas apporter de modifications au formulaire une fois celui-ci envoyé. Nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour finaliser le processus.

Si je clique sur « Enregistrer pour plus tard », comment faire pour trouver et modifier le formulaire « Connaître son partenaire » ?

Vous pourrez accéder au formulaire via le lien que vous avez reçu par e-mail ou en cliquant sur la bannière présente dans l’extranet. Le lien figurant dans l’e-mail et la bannière resteront actifs jusqu’à ce que vous ayez rempli et envoyé le formulaire « Connaître son partenaire ».

Mon formulaire n’est pas valide. Comment puis-je le corriger ?

Toute donnée invalide ou erreur de vérification seront surlignées sur le formulaire.

Devrai-je recommencer à zéro si je ferme le formulaire sans l’avoir terminé ?

Toutes les données que vous saisissez seront enregistrées si vous cliquez sur le bouton Enregistrer et Continuer en bas de chaque page du formulaire. Ces informations s’afficheront lorsque vous rouvrirez le formulaire. Si vous fermez la page sans cliquer sur Enregistrer et Continuer, les informations saisies ne seront pas enregistrées.

Que se passe-t-il une fois le formulaire « Connaître son partenaire » envoyé ?

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire, nous étudierons et vérifierons vos informations. Nous vous enverrons une notification par e-mail vous informant que le processus « Connaître son partenaire » est finalisé. Plus tard, nous vous informerons également lorsque BHFS commencera à traiter vos paiements. Il s’agira de la date d’activation de vos services BHFS. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour finaliser le processus, nous vous contacterons.

Puis-je accélérer le processus de vérification ?

Non, cela n’est pas possible.

Une action de ma part est-elle requise en attendant que mes informations soient vérifiées ?

Non, nous vous contacterons lorsque le processus de vérification sera finalisé ou si nous avons besoin d’informations complémentaires.

Mon établissement restera-t-il ouvert à la réservation sur Booking.com lors de sa vérification ?

Oui, votre établissement restera ouvert à la réservation sur notre plateforme.


Informations personnelles

Pourquoi avez-vous besoin de mes informations personnelles ?

Nous en avons besoin pour vérifier votre identité et assurer la sécurité de tous nos partenaires.

Je suis gérant(e) de l’établissement et je remplis le formulaire « Connaître son partenaire » au nom du propriétaire de l’établissement. Ai-je aussi besoin d’ajouter ses informations ?

La partie avec laquelle nous avons conclu un contrat est responsable de remplir le formulaire « Connaître son partenaire ». Elle est tenue d’inviter les parties associées (par ex. toute personne possédant au moins 25 % de l’établissement) à renseigner leurs informations afin qu’elles soient, elles aussi, représentées dans ce formulaire. Si vous êtes gérant(e) de l’établissement, vous pouvez indiquer le poste de chaque partie associée séparément.

Puis-je modifier l’adresse e-mail d’une autre personne ?

Si vous souhaitez modifier l’adresse e-mail d’une autre personne, c’est-à-dire de toute personne que vous avez ajoutée dans la section « Propriété et gestion de l'hébergement », vous pouvez revenir sur le formulaire « Connaître son partenaire » à tout moment tant que vous ne l’avez pas encore envoyé. Vous pourrez alors supprimer l’adresse e-mail en question et en ajouter une autre.

Qu’adviendra-t-il de mes données si je désactive le service de paiements via BHFS ?

Nous sommes tenus de conserver les informations de tout compte résilié pendant 5 ans. Vos données seront donc conservées en toute sécurité pendant cette durée. Passé ce délai, nous les supprimerons également en toute sécurité.

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à assurer votre sécurité et celle de votre activité. C’est pourquoi nous déployons de nombreuses ressources (équipes, outils et procédures) dans le but de garantir que vos informations personnelles sont toujours utilisées de manière sûre et conforme à toute réglementation applicable en matière de confidentialité. Découvrez plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles en consultant la Charte de confidentialité de BHFS.

L’accès à vos données personnelles est restreint aux employé(e)s chargé(e)s de la gestion, de la conservation et de la vérification de ces informations. Nous ne partagerons pas ni n’utiliserons vos données personnelles d’aucune autre manière que ce soit.


Paiements

Comment vais-je recevoir mes paiements ?

Une fois votre compte approuvé et activé, les paiements associés aux réservations effectuées seront versés sur votre compte bancaire, comme avant. Les paiements seront simplement versés par BHFS et non par Booking.com B.V.

Le calendrier des paiements restera-t-il le même ?

Oui.

Devrai-je payer des frais supplémentaires après avoir effectué la migration vers BHFS ?

Non, vous ne devrez pas payer de frais supplémentaires pour bénéficier des services de paiement de BHFS. Tout arrangement financier que vous avez actuellement avec Booking.com B.V. restera inchangé.

Quand BHFS commencera-t-elle à traiter les paiements pour moi ?

Une fois que vous aurez accepté l’Accord de paiement de BHFS et que vous aurez rempli le formulaire « Connaître son partenaire », nous vous indiquerons quand BHFS sera en mesure de commencer à traiter vos paiements.


Pièces jointes au formulaire « Connaître son partenaire »

Y a-t-il une taille limite pour le fichier à télécharger comme justificatif de domicile ?

La taille maximale est de 20 Mo.

Ma pièce d’identité expire dans 1 mois. Puis-je quand même la télécharger ?

Nous vous conseillons de télécharger une pièce d’identité valide pendant encore au moins 6 mois. Si vous en téléchargez une prête à expirer, nous vous contacterons et vous demanderons de fournir une autre pièce d’identité en cours de validité une fois que celle téléchargée initialement aura expiré.

Je ne vois pas de confirmation (et n’en ai reçu aucune) concernant le fichier que j’ai téléchargé. Est-ce normal ?

Oui. Une fois votre fichier téléchargé, vous ne pourrez plus le voir sur le formulaire « Connaître son partenaire ».

Je gère un établissement, mais le nom du propriétaire est inscrit sur toutes les factures. Est-ce un problème ?

Non, car nous demandons à la partie avec laquelle nous avons conclu un contrat de procéder à cette vérification, ainsi qu’aux parties associées qui possèdent au moins 25 % de l’établissement.

Puis-je supprimer des fichiers et les télécharger à nouveau ?

Les justificatifs de domicile (par ex. relevés bancaires, factures de service public, relevés de carte de crédit, etc.) peuvent être envoyés à nouveau lors de l’étape de téléchargement. Vous pourrez reprendre une photo de votre pièce d’identité lors de l’étape de vérification en cliquant sur « Reprendre une photo ». Vous ne pourrez cependant plus télécharger de fichiers une fois le formulaire envoyé.


Problèmes techniques

Que faire si la personne que j’ai ajoutée sur le formulaire « Connaître son partenaire » n’a pas reçu d’invitation par e-mail ?

Vous pouvez lui renvoyer une invitation. Pour ce faire, supprimez l’adresse e-mail saisie précédemment et ajoutez la nouvelle ou la bonne adresse e-mail.

J’essaie d’envoyer le formulaire, mais la page ne charge pas. Que faire ?

Si vous obtenez un message d’erreur lors de l’envoi du formulaire « Connaître son partenaire », veuillez réessayer. Vous pouvez envoyer le formulaire autant de fois que nécessaire. Si vous n’arrivez pas à ouvrir ni à remplir le formulaire, contactez votre équipe d’assistance.


L’Accord de paiement de BHFS

Pourquoi dois-je accepter l’Accord de paiement de BHFS ?

Puisque BHFS vous fournira un service de paiement, vous devrez accepter ses conditions générales d’utilisation, telles que définies dans l’Accord de paiement avec BHFS. Nous vous recommandons de lire l’Accord de paiement de BHFS afin de comprendre comment il s’appliquera à votre établissement. 

Quels services BHFS proposera-t-elle dans le cadre de l’Accord de paiement de BHFS ?

BHFS traitera les paiements liés à votre utilisation de la plateforme Booking.com. Cela comprend les paiements effectués par vos clients sur notre plateforme lors de la réservation.

Qu’advient-il des paiements effectués avant l’activation de BHFS comme prestataire de service ? 

Votre Accord avec Booking.com B.V. continuera de s’appliquer lors de votre migration vers BHFS. Vos paiements seront gérés normalement jusqu’à que ce que BHFS commence à les traiter pour vous.

En quoi l’Accord de paiement de BHFS est-il différent de mon Accord avec Booking.com B.V. ?

L’Accord de paiement de BHFS concerne uniquement le traitement des paiements. Il ne concerne pas l’offre de la plateforme Booking.com ni les autres services proposés dans le cadre de votre Accord avec Booking.com B.V. De plus, l’Accord de paiement de BHFS contient certaines informations requises par les réglementations qui s’appliquent à BHFS, par exemple en ce qui concerne vos droits dans le cadre de ces réglementations.

Quelles sont les dispositions en matière de responsabilité dans le cadre de l’Accord de paiement avec BHFS ?

Votre responsabilité envers BHFS est limitée dans le cadre de l’Accord de paiement de BHFS. Pour toute période de 12 mois, votre responsabilité est limitée à un maximum de 100 000 EUR, ainsi qu’à la commission totale que vous nous avez payée au cours de cette période. Des exclusions s’appliquent.

La responsabilité de BHFS envers vous est également limitée de manière similaire, mais ses obligations de vous régler les paiements ou de résoudre les problèmes pouvant survenir lors de leur traitement ne sont quant à elles pas limitées.

Si vous possédez une grande société, vous indemniserez BHFS et Booking.com de toute perte associée à certaines réclamations présentées par des tiers. Le plafond de responsabilité ne s’applique pas à ces indemnisations. Veuillez vous référer à la clause 17 de l’Accord de paiement de BHFS pour plus d’informations.

Quels sont mes droits dans le cadre de l’Accord de paiement avec BHFS ?

Vos droits varieront en fonction de la taille de votre société. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre Accord de paiement avec BHFS. Si vous utilisez BHFS, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

  • BHFS vous fournira des informations régulièrement à propos de vos paiements sur l’extranet.
  • Si BHFS ne traite pas correctement un paiement ou traite un paiement non autorisé, vous pourrez prétendre à un remboursement si vous en faites la demande au cours d’une période déterminée.
  • Si vous effectuez une réclamation et que nous ne sommes pas en mesure d’y répondre favorablement, vous aurez le droit de la porter devant un organisme de réclamation externe et indépendant.

Quelles sont mes obligations dans le cadre de l’Accord de paiement avec BHFS ?

Une fois que vous aurez accepté l’Accord de paiement de BHFS, vous devrez notamment :

  • Tenir BHFS informée sur tout changement de situation et lui fournir les données dont elle a besoin pour respecter ses obligations légales.
  • Respecter la législation en vigueur.
  • Suivre les instructions que nous vous fournissons et qui permettent à BHFS de remplir ses obligations envers les processeurs de paiement tiers, telles que les instructions relatives aux conditions définies par Visa ou MasterCard.

BHFS peut-elle résilier ou suspendre l’Accord de paiement de BHFS ?

BHFS peut résilier l’Accord de paiement de BHFS pour quelque raison que ce soit en vous donnant un préavis d’au moins 2 mois. Pour les plus grandes sociétés, le préavis est de 15 jours. BHFS se réserve le droit de résilier l’Accord plus rapidement, ou même immédiatement, dans certains cas, par exemple s’il y a raison de croire que vous enfreignez la loi ou que vous avez gravement ou de manière répétée violé l’Accord de paiement de BHFS.

BHFS peut également suspendre les paiements ou résilier l’Accord de paiement de BHFS sans aucun préavis en cas de suspicion de menace à la sécurité.

L’Accord de paiement de BHFS est-il susceptible de changer ?

BHFS peut apporter des modifications à l’Accord pour diverses raisons. Elle devra cependant vous en informer au moins 2 mois à l’avance. Dans certains cas, il se peut que BHFS modifie l’Accord plus rapidement, par exemple si nous devons respecter certaines obligations légales ou si vous possédez une plus grande société. Si vous n’approuvez pas les changements envisagés, vous pourrez résilier l’Accord de paiement avec BHFS dans l’extranet, et ce, à tout moment avant que lesdits changements prennent effet.

Quels autres droits BHFS a-t-elle dans le cadre de l’Accord de paiement de BHFS ?

BHFS se réserve le droit de :

  • Refuser ou retarder le règlement des montants des versements lorsque les réservations ou les paiements sont illégaux, ou s’il y a raison de croire qu’il est nécessaire de protéger BHFS ou Booking.com d’un risque accru de manquement à vos obligations financières. BHFS devra cependant régler tout retard de paiement une fois la raison du retard résolue.
  • Compenser les montants ou autres dettes que vous devez à un membre de l’une des sociétés du groupe Booking Holdings contre les montants et autres dettes que ce membre vous doit.

L’Accord de paiement de BHFS est-il régi par le droit néerlandais ?

Non. Bien que votre contrat avec Booking.com B.V. soit régi par le droit néerlandais si vous vous trouvez au sein de l’EEE, votre Accord de paiement avec BHFS est quant à lui régi par le droit irlandais et relève de la compétence des tribunaux irlandais.

À propos

  • Nous avons fondé Booking Holdings Financial Services (BHFS) pour traiter les paiements sur notre plateforme. Si votre établissement se trouve dans l’Espace économique européen (EEE), BHFS désigne Booking Holdings Financial Services International Ltd., qui est régulée par la Banque centrale d’Irlande.

  • BHFS gérera tous vos paiements sur la plateforme Booking.com. Si vous répondez aux critères requis, il vous sera demandé d’accepter les conditions générales d’utilisation de BHFS (l’Accord de paiement de BHFS) et de remplir le formulaire « Connaître son partenaire » pour vous identifier.

    Aucun changement dans vos opérations quotidiennes ne devrait survenir lorsque BHFS commencera à traiter les paiements pour vous. Cependant, nous vous conseillons de consulter cet article pour savoir comment activer et traiter les paiements avec BHFS.

  • BHFS nous aide à améliorer la sécurité et la fiabilité des paiements liés à votre utilisation de la plateforme Booking.com. BHFS renforce également notre capacité à empêcher toute fraude financière éventuelle, en vous permettant, à vous et à vos clients, d’effectuer des paiements sécurisés.

    Pouvoir vous proposer des services de paiement réglementés nous permet d’établir les bases pour de nouvelles améliorations et le transfert de nos services de paiement à l’avenir. Nous sommes ainsi en mesure d’innover et de proposer des services de paiement de qualité qui vous apporteront, à vous et à vos clients, une plus forte valeur ajoutée.

  • BHFS lancera ses services de paiement en plusieurs phases sur nos différents marchés, en commençant par une sélection de partenaires dans certains pays membres de l’Espace économique européen (EEE). En mai 2022, un premier groupe de partenaires a été invité à remplir le formulaire « Connaître son partenaire ». Dans les mois à venir, BHFS remplacera progressivement les Paiements par Booking.com et deviendra notre nouveau prestataire de services de paiement.

    Cette approche progressive nous permettra de valider le modèle opérationnel et l’efficacité de la transition, en assurant la disponibilité opérationnelle de notre nouveau prestataire de services de paiement.

  • Aucune conséquence à court terme n’est à prévoir. Si vous décidez de migrer, mis à part le fait que BHFS gérera tous vos paiements, aucun impact n’est à prévoir sur la façon dont vos paiements sont actuellement traités.

    Toutefois, cela changera à l’avenir, puisque nous transférerons nos services de paiement vers BHFS. Nous vous conseillons donc fortement d’effectuer la migration vers BHFS lorsque ce service sera disponible pour votre établissement.

Vérification

  • BHFS a besoin de vérifier votre identité pour que nous puissions confirmer qu’il s’agit bien de vous. Les documents requis pour vérifier votre identité peuvent être téléchargés via le formulaire « Connaître son partenaire ». Il s’agit d’un formulaire de vérification en 3 étapes, conçu pour collecter des informations sur l’établissement, sur votre identité et sur votre compte bancaire.

  • Vous pouvez accéder au formulaire « Connaître son partenaire » en cliquant sur la bannière présente dans l’extranet. Vous recevrez également une invitation par e-mail pour remplir ce formulaire.

  • Si vous avez tous les documents nécessaires à portée de main, il vous faudra entre 5 et 10 minutes pour le remplir.

  • Vous pourrez uniquement envoyer le formulaire « Connaître son partenaire » lorsque vous aurez rempli tous les champs. Vous ne pourrez ni consulter ni modifier vos informations après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer ». Si vous ne remplissez pas complètement le formulaire, celui-ci restera à l’étape de vérification. À ce stade, une bannière présente dans l’extranet vous permettra d’accéder à nouveau au formulaire afin que vous puissiez modifier vos informations.

  • Vous ne pourrez pas apporter de modifications au formulaire une fois celui-ci envoyé. Nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour finaliser le processus.

  • Vous pourrez accéder au formulaire via le lien que vous avez reçu par e-mail ou en cliquant sur la bannière présente dans l’extranet. Le lien figurant dans l’e-mail et la bannière resteront actifs jusqu’à ce que vous ayez rempli et envoyé le formulaire « Connaître son partenaire ».

  • Toute donnée invalide ou erreur de vérification seront surlignées sur le formulaire.

  • Toutes les données que vous saisissez seront enregistrées si vous cliquez sur le bouton Enregistrer et Continuer en bas de chaque page du formulaire. Ces informations s’afficheront lorsque vous rouvrirez le formulaire. Si vous fermez la page sans cliquer sur Enregistrer et Continuer, les informations saisies ne seront pas enregistrées.

  • Une fois que vous aurez envoyé le formulaire « Connaître son partenaire », nous étudierons et vérifierons vos informations. Nous vous enverrons une notification par e-mail vous informant que le processus « Connaître son partenaire » est finalisé. Plus tard, nous vous informerons également lorsque BHFS commencera à traiter vos paiements. Il s’agira de la date d’activation de vos services BHFS. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour finaliser le processus, nous vous contacterons.

  • Non, cela n’est pas possible.

  • Non, nous vous contacterons lorsque le processus de vérification sera finalisé ou si nous avons besoin d’informations complémentaires.

  • Oui, votre établissement restera ouvert à la réservation sur notre plateforme.

Informations personnelles

  • Nous en avons besoin pour vérifier votre identité et assurer la sécurité de tous nos partenaires.

  • La partie avec laquelle nous avons conclu un contrat est responsable de remplir le formulaire « Connaître son partenaire ». Elle est tenue d’inviter les parties associées (par ex. toute personne possédant au moins 25 % de l’établissement) à renseigner leurs informations afin qu’elles soient, elles aussi, représentées dans ce formulaire. Si vous êtes gérant(e) de l’établissement, vous pouvez indiquer le poste de chaque partie associée séparément.

  • Si vous souhaitez modifier l’adresse e-mail d’une autre personne, c’est-à-dire de toute personne que vous avez ajoutée dans la section « Propriété et gestion de l'hébergement », vous pouvez revenir sur le formulaire « Connaître son partenaire » à tout moment tant que vous ne l’avez pas encore envoyé. Vous pourrez alors supprimer l’adresse e-mail en question et en ajouter une autre.

  • Nous sommes tenus de conserver les informations de tout compte résilié pendant 5 ans. Vos données seront donc conservées en toute sécurité pendant cette durée. Passé ce délai, nous les supprimerons également en toute sécurité.

  • Nous nous engageons à assurer votre sécurité et celle de votre activité. C’est pourquoi nous déployons de nombreuses ressources (équipes, outils et procédures) dans le but de garantir que vos informations personnelles sont toujours utilisées de manière sûre et conforme à toute réglementation applicable en matière de confidentialité. Découvrez plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles en consultant la Charte de confidentialité de BHFS.

    L’accès à vos données personnelles est restreint aux employé(e)s chargé(e)s de la gestion, de la conservation et de la vérification de ces informations. Nous ne partagerons pas ni n’utiliserons vos données personnelles d’aucune autre manière que ce soit.

Paiements

  • Une fois votre compte approuvé et activé, les paiements associés aux réservations effectuées seront versés sur votre compte bancaire, comme avant. Les paiements seront simplement versés par BHFS et non par Booking.com B.V.

  • Oui.

  • Non, vous ne devrez pas payer de frais supplémentaires pour bénéficier des services de paiement de BHFS. Tout arrangement financier que vous avez actuellement avec Booking.com B.V. restera inchangé.

  • Une fois que vous aurez accepté l’Accord de paiement de BHFS et que vous aurez rempli le formulaire « Connaître son partenaire », nous vous indiquerons quand BHFS sera en mesure de commencer à traiter vos paiements.

Pièces jointes au formulaire « Connaître son partenaire »

  • La taille maximale est de 20 Mo.

  • Nous vous conseillons de télécharger une pièce d’identité valide pendant encore au moins 6 mois. Si vous en téléchargez une prête à expirer, nous vous contacterons et vous demanderons de fournir une autre pièce d’identité en cours de validité une fois que celle téléchargée initialement aura expiré.

  • Oui. Une fois votre fichier téléchargé, vous ne pourrez plus le voir sur le formulaire « Connaître son partenaire ».

  • Non, car nous demandons à la partie avec laquelle nous avons conclu un contrat de procéder à cette vérification, ainsi qu’aux parties associées qui possèdent au moins 25 % de l’établissement.

  • Les justificatifs de domicile (par ex. relevés bancaires, factures de service public, relevés de carte de crédit, etc.) peuvent être envoyés à nouveau lors de l’étape de téléchargement. Vous pourrez reprendre une photo de votre pièce d’identité lors de l’étape de vérification en cliquant sur « Reprendre une photo ». Vous ne pourrez cependant plus télécharger de fichiers une fois le formulaire envoyé.

Problèmes techniques

  • Vous pouvez lui renvoyer une invitation. Pour ce faire, supprimez l’adresse e-mail saisie précédemment et ajoutez la nouvelle ou la bonne adresse e-mail.

  • Si vous obtenez un message d’erreur lors de l’envoi du formulaire « Connaître son partenaire », veuillez réessayer. Vous pouvez envoyer le formulaire autant de fois que nécessaire. Si vous n’arrivez pas à ouvrir ni à remplir le formulaire, contactez votre équipe d’assistance.

L’Accord de paiement de BHFS

  • Puisque BHFS vous fournira un service de paiement, vous devrez accepter ses conditions générales d’utilisation, telles que définies dans l’Accord de paiement avec BHFS. Nous vous recommandons de lire l’Accord de paiement de BHFS afin de comprendre comment il s’appliquera à votre établissement. 

  • BHFS traitera les paiements liés à votre utilisation de la plateforme Booking.com. Cela comprend les paiements effectués par vos clients sur notre plateforme lors de la réservation.

  • Votre Accord avec Booking.com B.V. continuera de s’appliquer lors de votre migration vers BHFS. Vos paiements seront gérés normalement jusqu’à que ce que BHFS commence à les traiter pour vous.

  • L’Accord de paiement de BHFS concerne uniquement le traitement des paiements. Il ne concerne pas l’offre de la plateforme Booking.com ni les autres services proposés dans le cadre de votre Accord avec Booking.com B.V. De plus, l’Accord de paiement de BHFS contient certaines informations requises par les réglementations qui s’appliquent à BHFS, par exemple en ce qui concerne vos droits dans le cadre de ces réglementations.

  • Votre responsabilité envers BHFS est limitée dans le cadre de l’Accord de paiement de BHFS. Pour toute période de 12 mois, votre responsabilité est limitée à un maximum de 100 000 EUR, ainsi qu’à la commission totale que vous nous avez payée au cours de cette période. Des exclusions s’appliquent.

    La responsabilité de BHFS envers vous est également limitée de manière similaire, mais ses obligations de vous régler les paiements ou de résoudre les problèmes pouvant survenir lors de leur traitement ne sont quant à elles pas limitées.

    Si vous possédez une grande société, vous indemniserez BHFS et Booking.com de toute perte associée à certaines réclamations présentées par des tiers. Le plafond de responsabilité ne s’applique pas à ces indemnisations. Veuillez vous référer à la clause 17 de l’Accord de paiement de BHFS pour plus d’informations.

  • Vos droits varieront en fonction de la taille de votre société. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre Accord de paiement avec BHFS. Si vous utilisez BHFS, vous pouvez vous attendre à ce qui suit :

    • BHFS vous fournira des informations régulièrement à propos de vos paiements sur l’extranet.
    • Si BHFS ne traite pas correctement un paiement ou traite un paiement non autorisé, vous pourrez prétendre à un remboursement si vous en faites la demande au cours d’une période déterminée.
    • Si vous effectuez une réclamation et que nous ne sommes pas en mesure d’y répondre favorablement, vous aurez le droit de la porter devant un organisme de réclamation externe et indépendant.
  • Une fois que vous aurez accepté l’Accord de paiement de BHFS, vous devrez notamment :

    • Tenir BHFS informée sur tout changement de situation et lui fournir les données dont elle a besoin pour respecter ses obligations légales.
    • Respecter la législation en vigueur.
    • Suivre les instructions que nous vous fournissons et qui permettent à BHFS de remplir ses obligations envers les processeurs de paiement tiers, telles que les instructions relatives aux conditions définies par Visa ou MasterCard.
  • BHFS peut résilier l’Accord de paiement de BHFS pour quelque raison que ce soit en vous donnant un préavis d’au moins 2 mois. Pour les plus grandes sociétés, le préavis est de 15 jours. BHFS se réserve le droit de résilier l’Accord plus rapidement, ou même immédiatement, dans certains cas, par exemple s’il y a raison de croire que vous enfreignez la loi ou que vous avez gravement ou de manière répétée violé l’Accord de paiement de BHFS.

    BHFS peut également suspendre les paiements ou résilier l’Accord de paiement de BHFS sans aucun préavis en cas de suspicion de menace à la sécurité.

  • BHFS peut apporter des modifications à l’Accord pour diverses raisons. Elle devra cependant vous en informer au moins 2 mois à l’avance. Dans certains cas, il se peut que BHFS modifie l’Accord plus rapidement, par exemple si nous devons respecter certaines obligations légales ou si vous possédez une plus grande société. Si vous n’approuvez pas les changements envisagés, vous pourrez résilier l’Accord de paiement avec BHFS dans l’extranet, et ce, à tout moment avant que lesdits changements prennent effet.

  • BHFS se réserve le droit de :

    • Refuser ou retarder le règlement des montants des versements lorsque les réservations ou les paiements sont illégaux, ou s’il y a raison de croire qu’il est nécessaire de protéger BHFS ou Booking.com d’un risque accru de manquement à vos obligations financières. BHFS devra cependant régler tout retard de paiement une fois la raison du retard résolue.
    • Compenser les montants ou autres dettes que vous devez à un membre de l’une des sociétés du groupe Booking Holdings contre les montants et autres dettes que ce membre vous doit.
  • Non. Bien que votre contrat avec Booking.com B.V. soit régi par le droit néerlandais si vous vous trouvez au sein de l’EEE, votre Accord de paiement avec BHFS est quant à lui régi par le droit irlandais et relève de la compétence des tribunaux irlandais.

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